Référence du document

2006/2301(IMM)  
Demande de consultation sur l'immunité et les privilèges d'Alessandra Mussolini  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/11/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/06/2007
Vote en commission
27/06/2007
Dépôt du rapport de la commission
10/07/2007
Résultat du vote au parlement
10/07/2007
Décision du Parlement
10/07/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2301(IMM)
Type de procédure
IMM - Immunité des députés
Sous-type de procédure
Levée d'immunité
Base juridique
Règlement du Parlement EP 6
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/43956
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    27/06/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/07/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    29/08/2007
    EC
     
  • Tous 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    27/06/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/07/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    29/08/2007
    EC