Référence du document

2006/2502(RSP)  
Résolution sur la position du Conseil européen sur les perspectives financières et le renouvellement de l'accord interinstitutionnel 2007-2013  
Informations de base  

2006/2502(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/01/2006
Résultat du vote au parlement
18/01/2006
Décision du Parlement
T6-0010/2006
18/01/2006
Fin de la procédure au Parlement
14/03/2006
Débat au Conseil
2716
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2502(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 83-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B6-0049/2006  
    18/01/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    T6-0010/2006  
    18/01/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2006)0584  
    09/02/2006
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B6-0049/2006  
    18/01/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    T6-0010/2006  
    18/01/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2006)0584  
    09/02/2006
    EC