Référence du document

2006/2529(RSP)  
Résolution sur le centre de détention de Guantanamo et le respect des droits fondamentaux  
Informations de base  

2006/2529(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
États-Unis

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/02/2006
Résultat du vote au parlement
16/02/2006
Débat en plénière
16/02/2006
Décision du Parlement
16/02/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2529(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
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