Référence du document

2006/2534(RSP)  
Résolution sur les professions juridiques et l'intérêt général relatif au fonctionnement des systèmes juridiques  
Informations de base  

2006/2534(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2.40.01 Droit d'établissement
2.60 Concurrence

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/03/2006
Débat en plénière
23/03/2006
Résultat du vote au parlement
23/03/2006
Décision du Parlement
T6-0108/2006
23/03/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2534(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B6-0005/2006  
    13/03/2006
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B6-0203/2006  
    22/03/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    T6-0108/2006  
    23/03/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2006)1725  
    19/04/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2006)1918  
    30/06/2006
    EC
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B6-0005/2006  
    13/03/2006
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B6-0203/2006  
    22/03/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    T6-0108/2006  
    23/03/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2006)1725  
    19/04/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2006)1918  
    30/06/2006
    EC