Référence du document

2006/2553(RSP)  
Résolution sur la situation au Darfour, Soudan  
Informations de base  

2006/2553(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique
Soudan

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/04/2006
Résultat du vote au parlement
06/04/2006
Débat en plénière
06/04/2006
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
06/04/2006
Fin de la procédure au Parlement
17/07/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2553(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 135
Etape de la procédure
Procédure terminée
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