Référence du document
Informations de base
2006/2553(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
Zone géographique
Soudan
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
06/04/2006
Fin de la procédure au Parlement
17/07/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
Informations techniques
Référence de procédure
2006/2553(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
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