Référence du document

2006/2558(RSP)  
Résolution sur la situation des camps de réfugiés à Malte  
Informations de base  

2006/2558(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Zone géographique
Malte

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/04/2006
Débat en plénière
06/04/2006
Décision du Parlement
06/04/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2558(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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