Référence du document

2006/2610(RSP)  
Résolution sur les progrès enregistrés par l'Union européenne dans la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice ELSJ (articles 2 et 39 du traité UE)  
Informations de base  

2006/2610(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
7 Espace de liberté, de sécurité et de justice
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/09/2006
Débat en plénière
30/11/2006
Résultat du vote au parlement
30/11/2006
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
30/11/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2610(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 128-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    25/09/2006
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    24/11/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    30/11/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    11/01/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    13/02/2007
    EC
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    25/09/2006
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    24/11/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    30/11/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    11/01/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    13/02/2007
    EC