Référence du document

2006/2627(RSP)  
Résolution sur la politique commune d'immigration  
Informations de base  

2006/2627(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/09/2006
Débat en plénière
28/09/2006
Résultat du vote au parlement
28/09/2006
Décision du Parlement
T6-0386/2006
28/09/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2627(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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