Référence du document

2006/2637(RSP)  
Résolution sur le processus de paix en Espagne  
Informations de base  

2006/2637(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Zone géographique
Espagne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/10/2006
Résultat du vote au parlement
25/10/2006
Débat en plénière
25/10/2006
Décision du Parlement
25/10/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2637(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    25/10/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    25/10/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2006)5316-2
    23/11/2006
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    25/10/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    25/10/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2006)5316-2
    23/11/2006
    EC