Référence du document

2006/2646(RSP)  
Résolution sur la situation en Ossétie du Sud, Géorgie  
Informations de base  

2006/2646(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique
Géorgie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/10/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
25/10/2006
Débat en plénière
26/10/2006
Résultat du vote au parlement
26/10/2006
Décision du Parlement
T6-0456/2006
26/10/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2646(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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