Référence du document

2006/2675(RSP)  
Résolution sur l'implication des forces de l'Organisation des Nations unies dans des abus sexuels commis au Libéria et en Haïti  
Informations de base  

2006/2675(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique
Haïti
Libéria

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/12/2006
Résultat du vote au parlement
14/12/2006
Débat en plénière
14/12/2006
Décision du Parlement
T6-0606/2006
14/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2675(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
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