Référence du document

2007/0006(CNS)  
Accord de partenariat dans le secteur de la pêche CE/Madagascar  
Informations de base  

2007/0006(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Voir aussi 2012/0238(NLE)
Voir aussi 2014/0319(NLE)

Sujet
3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique
Madagascar

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/01/2007
Publication de la proposition législative initiale
15/02/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/07/2007
Publication de la proposition législative
22/10/2007
Vote en commission
22/10/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
25/10/2007
Résultat du vote au parlement
25/10/2007
Décision du Parlement
15/11/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/11/2007
Fin de la procédure au Parlement
18/01/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0006(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi 2012/0238(NLE)

Voir aussi 2014/0319(NLE)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/45017
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    06/09/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    11/09/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    04/10/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    09/10/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/10/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/10/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Proposition législative initiale
     
    25/01/2007
    EC
    Document de base législatif
     
    19/07/2007
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    19/07/2007
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)6028
    21/11/2007
    EC
     
  • Tous 
    Proposition législative initiale
       
    25/01/2007
    EC
    Document de base législatif
       
    19/07/2007
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    19/07/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    06/09/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    11/09/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    04/10/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    09/10/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/10/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/10/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)6028
    21/11/2007
    EC
     
Acte final