Référence du document

2007/0006(CNS)  
Accord de partenariat dans le secteur de la pêche CE/Madagascar  
Informations de base  

2007/0006(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Voir aussi 2012/0238(NLE)
Voir aussi 2014/0319(NLE)

Sujet
3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique
Madagascar

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/01/2007
Publication de la proposition législative initiale
COM(2007)0015 Eur-Lex link
15/02/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/07/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0428 Eur-Lex link
22/10/2007
Vote en commission
22/10/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0405/2007
25/10/2007
Résultat du vote au parlement
25/10/2007
Décision du Parlement
T6-0477/2007
15/11/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/11/2007
Fin de la procédure au Parlement
18/01/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0006(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi 2012/0238(NLE)

Voir aussi 2014/0319(NLE)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/45017
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Acte final