Référence du document

2007/0021(CNS)  
Lait de consommation produit en Estonie: dérogation au règlement (CE) n° 2597/97  
Informations de base  

2007/0021(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation 2008/0104(CNS)

Sujet
3.10.05.02 Lait et produits laitiers

Zone géographique
Estonie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/02/2007
Publication de la proposition législative
27/02/2007
Vote en commission
02/03/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/03/2007
Résultat du vote au parlement
13/03/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/03/2007
Décision du Parlement
19/03/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/03/2007
Fin de la procédure au Parlement
24/03/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0021(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2008/0104(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/45656
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/02/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/03/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/03/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    07/02/2007
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  • Tous 
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    13/02/2007
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    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/03/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/03/2007
    EP
Acte final