Référence du document

2007/0033(COD)  
Statistiques trimestrielles sur les emplois vacants dans la Communauté  
Informations de base  

2007/0033(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/03/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0076 Eur-Lex link
15/03/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/09/2007
Vote en commission,1ère lecture
19/09/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0335/2007
14/11/2007
Débat en plénière
15/11/2007
Résultat du vote au parlement
15/11/2007
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0530/2007
29/02/2008
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
23/04/2008
Signature de l'acte final
23/04/2008
Fin de la procédure au Parlement
04/06/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0033(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/47115
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Acte final