Référence du document

2007/0037B(COD)  
Hygiène des denrées alimentaire  
Informations de base  

2007/0037B(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
2.60 Concurrence
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
3.45.08 Environnement des entreprises, réduction des charges administratives
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/03/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0090 Eur-Lex link
09/07/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/04/2008
Vote en commission,1ère lecture
10/04/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0143/2008
05/06/2008
Résultat du vote au parlement
05/06/2008
Débat en plénière
05/06/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0250/2008
07/03/2015
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0037B(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 152-p4b
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/51156
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