Référence du document

2007/0040(CNS)  
Accord CE/Azerbaïdjan: accord de partenariat et de coopération, protocole suite à 'l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie  
Informations de base  

2007/0040(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Voir aussi 1996/0094(AVC)

Sujet
6.40.04.04 Relations avec les pays du Caucase

Zone géographique
Azerbaïdjan

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/03/2007
Publication de la proposition législative
20/03/2007
Vote en commission
19/06/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/06/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
10/07/2007
Résultat du vote au parlement
10/07/2007
Décision du Parlement
06/03/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
19/10/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/10/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0040(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 1996/0094(AVC)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 044-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 094; Traité CE (après Amsterdam) EC 181A; Traité Euratom A 101-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 055; Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 071; Traité CE (après Amsterdam) EC 057-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 093; Traité CE (après Amsterdam) EC 133; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/47437
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    28/06/2007
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    10/07/2007
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    16/03/2007
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