Référence du document

2007/0044(CNS)  
Accord de partenariat et de coopération CE/Ouzbékistan: adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE. Protocole  
Informations de base  

2007/0044(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Voir aussi 1996/0151(AVC)

Sujet
6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale

Zone géographique
Ouzbékistan

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/03/2007
Publication de la proposition législative
20/03/2007
Vote en commission
19/06/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/07/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
02/09/2008
Résultat du vote au parlement
02/09/2008
Décision du Parlement
18/12/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/12/2008
Fin de la procédure au Parlement
24/01/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0044(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 1996/0151(AVC)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 055; Traité CE (après Amsterdam) EC 071; Traité CE (après Amsterdam) EC 057-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 093; Traité CE (après Amsterdam) EC 044-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 094; Traité CE (après Amsterdam) EC 133; Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 181A; Traité Euratom A 101-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/47435
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/07/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/09/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    16/03/2007
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    16/03/2007
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/07/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/09/2008
    EP
Acte final