Référence du document
Informations de base
2007/0052(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Sujet
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien
6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient
Zone géographique
Émirats arabes unis
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireEnergie et transportsBARROT Jacques
Evénements clés
15/01/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/02/2008
Vote en commission
22/06/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/06/2009
Fin de la procédure au Parlement
03/07/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2007/0052(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/47815
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Informations complémentaires
Acte final