Référence du document

2007/0058(CNS)  
Plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée  
Informations de base  

2007/0058(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 520/2007 2006/0030(CNS)
Abrogation 2009/0029(CNS)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation

Zone géographique
Mer méditerranée région
Océan Atlantique région

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/04/2007
Publication de la proposition législative
26/04/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/05/2007
Débat au Conseil
22/10/2007
Vote en commission
24/10/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/11/2007
Débat en plénière
15/11/2007
Résultat du vote au parlement
15/11/2007
Décision du Parlement
17/12/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/12/2007
Fin de la procédure au Parlement
22/12/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0058(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 520/2007 2006/0030(CNS)

Abrogation 2009/0029(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/48415
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    31/08/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    04/10/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/10/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/11/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    03/04/2007
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)6527
    18/12/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    03/04/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    31/08/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    04/10/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/10/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/11/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)6527
    18/12/2007
    EC
     
Acte final