Référence du document
2007/0062(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Voir aussi
2012/0229(NLE)
Sujet
3.15.15.06 Accords de pêche avec les pays du Pacifique
Zone géographique
Kiribati
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireBORG Joe
Voir aussi 2012/0229(NLE)
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)3798/218/07/2007EC
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)3798/218/07/2007EC