Référence du document

2007/0062(CNS)  
Accord de partenariat dans le secteur de la pêche CE/Kiribati  
Informations de base  

2007/0062(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Voir aussi 2012/0229(NLE)

Sujet
3.15.15.06 Accords de pêche avec les pays du Pacifique

Zone géographique
Kiribati

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/04/2007
Publication de la proposition législative
24/05/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/06/2007
Vote en commission
12/06/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/06/2007
Résultat du vote au parlement
19/06/2007
Décision du Parlement
23/07/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/07/2007
Fin de la procédure au Parlement
07/08/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0062(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi 2012/0229(NLE)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/48636
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    09/05/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    PE388.574
    05/06/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/06/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/06/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    12/04/2007
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)3798/2
    18/07/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    12/04/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    09/05/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    PE388.574
    05/06/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/06/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/06/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)3798/2
    18/07/2007
    EC
     
Acte final