Référence du document
Informations de base
2007/0079(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Sujet
7.30.02 Coopération douanière
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireFRATTINI Franco
Evénements clés
21/06/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/06/2007
Vote en commission
08/11/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/11/2007
Fin de la procédure au Parlement
24/11/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2007/0079(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/49159
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Informations complémentaires
Acte final