Référence du document

2007/0090(CNS)  
Adoption par Chypre de la monnaie unique au 1er janvier 2008  
Informations de base  

2007/0090(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Zone géographique
Chypre

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/05/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0256 Eur-Lex link
05/06/2007
Débat au Conseil
2804
07/06/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/06/2007
Vote en commission
18/06/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0244/2007
20/06/2007
Résultat du vote au parlement
20/06/2007
Débat en plénière
20/06/2007
Décision du Parlement
T6-0270/2007
10/07/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/07/2007
Fin de la procédure au Parlement
18/07/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0090(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 122-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/49779
Portail de documentation  
Acte final