Référence du document

2007/0096(CNS)  
Accord CE/Israël: coopération scientifique et technique. Renouvellement de l'accord  
Informations de base  

2007/0096(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique
Israël

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/05/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0276 Eur-Lex link
17/07/2007
Vote en commission
03/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/09/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0316/2007
25/09/2007
Résultat du vote au parlement
25/09/2007
Décision du Parlement
T6-0390/2007
25/02/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/02/2008
Fin de la procédure au Parlement
04/03/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0096(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 170
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/50056
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0316/2007  
    12/09/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0390/2007  
    25/09/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2007)0276   Eur-Lex link  
    30/05/2007
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2007)0276   Eur-Lex link  
    30/05/2007
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0316/2007  
    12/09/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0390/2007  
    25/09/2007
    EP
Acte final