Référence du document
Informations de base
2007/0103(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Règlement
Sujet
3.10.08.01 Alimentation animale
3.70.08 Pollution radioactive
3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBARROSO José Manuel
Evénements clés
09/07/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/11/2007
Vote en commission
02/12/2009
Informations supplémentaires
30/07/2011
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques
Référence de procédure
2007/0103(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité Euratom A 031
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/50416
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous
Informations complémentaires
Parlements nationaux