Référence du document
Informations de base
2007/0105(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Sujet
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
6.40.05.01 Relations avec les pays d'Europe méridionale
Zone géographique
Saint-Marin
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireRelations extérieuresFERRERO-WALDNER Benita
Evénements clés
03/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/09/2007
Vote en commission
19/11/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/11/2007
Fin de la procédure au Parlement
11/12/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2007/0105(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 308; Traité CE (après Amsterdam) EC 133; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/50583
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Informations complémentaires
Acte final