Référence du document

2007/0105(CNS)  
Accord CEE/Saint-Marin: coopération et d'union douanière, protocole suite à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie  
Informations de base  

2007/0105(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
6.40.05.01 Relations avec les pays d'Europe méridionale

Zone géographique
Saint-Marin

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/06/2007
Publication de la proposition législative
03/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/09/2007
Vote en commission
17/09/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
25/09/2007
Résultat du vote au parlement
25/09/2007
Décision du Parlement
19/11/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/11/2007
Fin de la procédure au Parlement
11/12/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0105(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 308; Traité CE (après Amsterdam) EC 133; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/50583
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    18/07/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/09/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/09/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    08/06/2007
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    08/06/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    18/07/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/09/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/09/2007
    EP
Acte final