Référence du document

2007/0118(CNS)  
Recherche et aéronautique: création de l'entreprise commune Clean Sky  
Informations de base  

2007/0118(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation 2013/0244(NLE)

Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/06/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0315 Eur-Lex link
12/07/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/09/2007
Débat au Conseil
2820
22/11/2007
Débat au Conseil
2832
22/11/2007
Vote en commission
28/11/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0483/2007
11/12/2007
Résultat du vote au parlement
11/12/2007
Décision du Parlement
T6-0591/2007
20/12/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2007
Fin de la procédure au Parlement
04/02/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0118(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2013/0244(NLE)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 171; Traité CE (après Amsterdam) EC 172
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/50795
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Acte final