Référence du document

2007/0119(COD)  
Véhicules à moteur et remorques: plaques et inscriptions réglementaires, ainsi que leurs emplacements et modes d'apposition  
Informations de base  

2007/0119(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive


Sujet
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/06/2007
Publication de la proposition législative
09/07/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/11/2007
Vote en commission,1ère lecture
22/01/2008
Vote en commission,1ère lecture
06/02/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
19/02/2008
Résultat du vote au parlement
19/02/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
18/09/2010
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0119(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/50835
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/02/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/02/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    21/06/2007
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    Comité économique et social: avis, rapport
     
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