Référence du document

2007/0122(CNS)  
Recherche et développement technologique: établissement de l'Entreprise Commune ENIAC, nanoélectronique  
Informations de base  

2007/0122(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation 2013/0234(NLE)

Sujet
3.50.01.05 Secteurs spécifiques de la recherche
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/06/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0356 Eur-Lex link
24/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/09/2007
Débat au Conseil
2820
22/11/2007
Débat au Conseil
2832
22/11/2007
Vote en commission
29/11/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0486/2007
11/12/2007
Résultat du vote au parlement
11/12/2007
Décision du Parlement
T6-0589/2007
20/12/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2007
Fin de la procédure au Parlement
04/02/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0122(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2013/0234(NLE)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 172; Traité CE (après Amsterdam) EC 171
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/50915
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Acte final