Référence du document

2007/0124(CNS)  
Accord CE/Égypte: coopération scientifique et technologique  
Informations de base  

2007/0124(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb

Zone géographique
Égypte

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/06/2007
Publication de la proposition législative
03/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2007
Vote en commission
07/11/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
29/11/2007
Résultat du vote au parlement
29/11/2007
Décision du Parlement
25/02/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/02/2008
Fin de la procédure au Parlement
04/03/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0124(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 170; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/50919
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/11/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    29/11/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    25/06/2007
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    25/06/2007
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/11/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    29/11/2007
    EP
Acte final