Référence du document

2007/0125(CNS)  
Accords CE/Géorgie, Liban, Maldives, Moldova, Singapour et Uruguay: services aériens; adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie  
Informations de base  

2007/0125(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique
Liban
Moldavie
Singapour
Uruguay
Géorgie
Maldives

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/06/2007
Publication de la proposition législative
24/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2007
Vote en commission
23/11/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/12/2007
Résultat du vote au parlement
11/12/2007
Décision du Parlement
18/02/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/02/2008
Fin de la procédure au Parlement
15/03/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0125(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/51115
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/10/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/11/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/12/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    28/06/2007
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    28/06/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    17/10/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/11/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/12/2007
    EP
Acte final