Référence du document

2007/0129(COD)  
Coordination des systèmes de sécurité sociale  
Informations de base  

2007/0129(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
4.10.10 Protection social, sécurité sociale

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/07/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/12/2007
Débat au Conseil
29/05/2008
Vote en commission,1ère lecture
09/06/2008
Débat au Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0129(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 042; Traité CE (après Amsterdam) EC 308
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/51336