Référence du document

2007/0136(CNS)  
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA): certains dispositions temporaires relatives aux taux de TVA  
Informations de base  

2007/0136(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Modification Directive 2006/112/EC, VAT Directive 2004/0079(CNS)

Sujet
2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/07/2007
Publication de la proposition législative
03/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/11/2007
Débat au Conseil
21/11/2007
Vote en commission
26/11/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/12/2007
Débat au Conseil
11/12/2007
Résultat du vote au parlement
11/12/2007
Décision du Parlement
20/12/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2007
Fin de la procédure au Parlement
29/12/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0136(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2006/112/EC, VAT Directive 2004/0079(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 093
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/51464
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    10/10/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    29/10/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/11/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/12/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    05/07/2007
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    05/07/2007
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    SEC(2007)0910 Eur-Lex link  
    05/07/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    23/01/2008
    EC
     
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    24/10/2007
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    05/07/2007
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    05/07/2007
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    SEC(2007)0910 Eur-Lex link  
    05/07/2007
    EC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    10/10/2007
    EP
     
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    24/10/2007
    ESC
     
    Amendements déposés en commission
       
    29/10/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/11/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/12/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    23/01/2008
    EC
     
Acte final