Référence du document

2007/0151(CNS)  
Règlement financier-cadre des organismes communautaires visés à l'article 185 règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002  
Informations de base  

2007/0151(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC, Euratom) No 2343/2002 2002/0902(CNS)

Sujet
8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/07/2007
Publication de la proposition législative
29/11/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/11/2007
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
28/02/2008
Vote en commission
10/03/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
09/04/2008
Débat en plénière
10/04/2008
Résultat du vote au parlement
10/04/2008
Décision du Parlement
09/07/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
09/07/2008
Fin de la procédure au Parlement
10/07/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0151(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC, Euratom) No 2343/2002 2002/0902(CNS)

Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/52287
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    14/01/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    14/02/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    CONT  
    27/02/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/03/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/04/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    20/07/2007
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    28/05/2008
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    20/07/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    14/01/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    14/02/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    CONT  
    27/02/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/03/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/04/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    28/05/2008
    EC
     
Acte final