Référence du document

2007/0156(COD)  
Modernisation des statistiques européennes sur les entreprises et sur le commerce, Programme MEETS 2009-2013  
Informations de base  

2007/0156(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision


Sujet
3.45.20 Statistiques sur les entreprises
6.20 Politique commerciale commune en général
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/07/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0433 Eur-Lex link
03/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
03/06/2008
Vote en commission,1ère lecture
09/06/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0240/2008
09/07/2008
Résultat du vote au parlement
09/07/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0343/2008
18/11/2008
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/12/2008
Signature de l'acte final
16/12/2008
Fin de la procédure au Parlement
19/12/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0156(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 285
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/52283
Portail de documentation  
Acte final