Référence du document

2007/0164(COD)  
Instruments de pesage à fonctionnement non automatique (abrog. directive 90/384/CEE). Codification  
Informations de base  

2007/0164(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification 2011/0150(COD)
Abrogation 2011/0352(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.11 Industrie de précision, optique, photographique, médicale
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/07/2007
Publication de la proposition législative
03/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/11/2007
Vote en commission,1ère lecture
27/11/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
11/12/2007
Résultat du vote au parlement
11/12/2007
Décision du Parlement, 1ère lecture
23/03/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
23/04/2009
Signature de l'acte final
16/05/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0164(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Directive

Modification 2011/0150(COD)

Abrogation 2011/0352(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/52055
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/11/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/12/2007
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    23/04/2009
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    25/07/2007
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    Comité économique et social: avis, rapport
     
    24/10/2007
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  • Tous 
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Acte final