Référence du document

2007/0165(AVC)  
Accord euro-méditerranéen d'association CE/Israël: adhesion de la Bulgarie et de la Roumanie. Protocole  
Informations de base  

2007/0165(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Décision

Voir aussi 1995/0276(AVC)

Sujet
6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient

Zone géographique
Israël

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/08/2007
Publication de la proposition législative initiale
COM(2007)0464 Eur-Lex link
12/09/2007
Vote en commission
30/11/2007
Publication de la proposition législative
15061/2007
05/12/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
10/12/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/01/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0025/2008
19/02/2008
Résultat du vote au parlement
19/02/2008
Décision du Parlement
T6-0036/2008
28/02/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/02/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0165(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 1995/0276(AVC)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 310; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1/2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/52235
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0025/2008  
    30/01/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0036/2008  
    19/02/2008
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    12412/2007  
    20/09/2007
    CSL
    Document de base législatif
     
    15061/2007  
    30/11/2007
    CSL
  • Commission européenne 
    Proposition législative initiale
     
    COM(2007)0464   Eur-Lex link  
    03/08/2007
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)1767  
    31/03/2008
    EC
     
  • Tous 
    Proposition législative initiale
       
    COM(2007)0464   Eur-Lex link  
    03/08/2007
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    12412/2007  
    20/09/2007
    CSL
    Document de base législatif
       
    15061/2007  
    30/11/2007
    CSL
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0025/2008  
    30/01/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0036/2008  
    19/02/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)1767  
    31/03/2008
    EC
     
Acte final