Référence du document

2007/0171(NLE)  
Accord CE/Suisse: domaine de l'audiovisuel, participation au programme MEDIA 2007  
Informations de base  

2007/0171(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
3.30.01.02 Programmes et actions dans le secteur audiovisuel
6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/08/2007
Publication de la proposition législative
11/10/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2007
Vote en commission
20/12/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/02/2008
Résultat du vote au parlement
19/02/2008
Décision du Parlement
02/12/2009
Informations supplémentaires
16/02/2010
Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation
04/03/2010
Reconsultation officielle du Parlement
26/07/2010
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/07/2010
Fin de la procédure au Parlement
04/09/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0171(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 166-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/6/52500; CULT/7/02437
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    27/11/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/12/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/02/2008
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    18/09/2007
    CSL
     
    Proposition législative modifiée pour reconsultation
     
    16/02/2010
    CSL
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    21/08/2007
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    21/08/2007
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    18/09/2007
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    27/11/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/12/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/02/2008
    EP
    Proposition législative modifiée pour reconsultation
       
    16/02/2010
    CSL
Acte final