Référence du document
Informations de base
2007/0171(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
3.30.01.02 Programmes et actions dans le secteur audiovisuel
6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireKROES Neelie
Evénements clés
11/10/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2007
Vote en commission
02/12/2009
Informations supplémentaires
04/03/2010
Reconsultation officielle du Parlement
26/07/2010
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/07/2010
Fin de la procédure au Parlement
04/09/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2007/0171(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 166-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/7/02437; CULT/6/52500
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Informations complémentaires
Parlements nationaux
Acte final