Référence du document

2007/0185(COD)  
Frontières extérieures: régime simplifié de contrôle des personnes fondé sur la reconnaissance unilatérale par la Bulgarie, Chypre et la Roumanie de certains documents comme équivalents à leurs visas nationaux aux fins de transit par leur territoire  
Informations de base  

2007/0185(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Abrogation 2013/0210(COD)

Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique
Chypre
Roumanie
Bulgarie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/09/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0508 Eur-Lex link
24/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/12/2007
Vote en commission,1ère lecture
20/12/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
31/01/2008
Résultat du vote au parlement
31/01/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
05/06/2008
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
17/06/2008
Signature de l'acte final
17/06/2008
Fin de la procédure au Parlement
20/06/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0185(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation 2013/0210(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 062
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/53057
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    27/11/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    04/12/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/12/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    31/01/2008
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    17/06/2008
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2007)0508 Eur-Lex link  
    11/09/2007
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    27/02/2008
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2007)0508 Eur-Lex link  
    11/09/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    27/11/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    04/12/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/12/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    31/01/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    27/02/2008
    EC
     
    Projet d'acte final
       
    17/06/2008
    CSL
     
Acte final