Référence du document

2007/0200(COD)  
Substances et préparations dangereuses: limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de 2-(2-methoxyethoxy)éthanol, 2-(2-butoxyethoxy)éthanol, diisocyanate de méthylènediphényle, cyclohexane et nitrate d'ammonium  
Informations de base  

2007/0200(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision


Sujet
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
3.70.20 Développement durable
4.60.04 Santé du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/10/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/03/2008
Vote en commission,1ère lecture
09/04/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
09/07/2008
Résultat du vote au parlement
09/07/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
18/11/2008
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/12/2008
Signature de l'acte final
16/12/2008
Fin de la procédure au Parlement
24/12/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0200(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/54277
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Acte final