Référence du document

2007/0207(CNS)  
Accord de coopération scientifique et technologique CE/Inde: renouvellement de l'accord  
Informations de base  

2007/0207(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Voir aussi 2001/0175(CNS)
Voir aussi 2014/0293(NLE)

Sujet
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique
Inde

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/10/2007
Publication de la proposition législative initiale
09/01/2008
Publication de la proposition législative
21/02/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/06/2008
Vote en commission
13/06/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
08/07/2008
Résultat du vote au parlement
08/07/2008
Décision du Parlement
19/01/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/01/2009
Fin de la procédure au Parlement
01/07/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0207(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2001/0175(CNS)

Voir aussi 2014/0293(NLE)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 170-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/54515
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    02/04/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    14/05/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/06/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/07/2008
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    20/11/2007
    CSL
     
    Document de base législatif
     
    10/01/2008
    CSL
  • Commission européenne 
    Proposition législative initiale
     
    09/10/2007
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    27/08/2008
    EC
     
  • Tous 
    Proposition législative initiale
       
    09/10/2007
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    20/11/2007
    CSL
     
    Document de base législatif
       
    10/01/2008
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    02/04/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    14/05/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/06/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/07/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    27/08/2008
    EC
     
Acte final