Référence du document

2007/0209(CNS)  
Accord de partenariat dans le secteur de la pêche CE/Guinée-Bissau  
Informations de base  

2007/0209(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Voir aussi 2011/0257(NLE)
Voir aussi 2012/0134(NLE)

Sujet
3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique
Guinée-Bissau

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/10/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0580 Eur-Lex link
25/10/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/02/2008
Vote en commission
29/02/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
10/03/2008
Débat en plénière
11/03/2008
Résultat du vote au parlement
11/03/2008
Décision du Parlement
17/03/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/03/2008
Fin de la procédure au Parlement
18/03/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0209(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2011/0257(NLE)

Voir aussi 2012/0134(NLE)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/54518
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    15/01/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    PE396.815
    29/01/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    31/01/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    PE400.693
    28/02/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    29/02/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/03/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2007)0580 Eur-Lex link  
    09/10/2007
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    09/04/2008
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2007)0580 Eur-Lex link  
    09/10/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    15/01/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    PE396.815
    29/01/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    31/01/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    PE400.693
    28/02/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    29/02/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/03/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    09/04/2008
    EC
     
Acte final