Référence du document

2007/0215(AVC)  
Accord CE/Croatie: accord de stabilisation et d'association; adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie  
Informations de base  

2007/0215(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Décision


Sujet
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique
Croatie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/10/2007
Publication de la proposition législative initiale
27/11/2007
Vote en commission
20/11/2008
Publication de la proposition législative
04/12/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/12/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/12/2008
Résultat du vote au parlement
16/12/2008
Décision du Parlement
16/02/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/02/2009
Fin de la procédure au Parlement
24/02/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0215(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité Euratom A 101-; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 310
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/55024
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/12/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/12/2008
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    17/01/2008
    CSL
    Document de base législatif
     
    21/11/2008
    CSL
  • Commission européenne 
    Proposition législative initiale
     
    17/10/2007
    EC
     
  • Tous 
    Proposition législative initiale
       
    17/10/2007
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    17/01/2008
    CSL
    Document de base législatif
       
    21/11/2008
    CSL
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/12/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/12/2008
    EP
Acte final