Référence du document
Informations de base
2007/0215(AVC)
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Décision
Sujet
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
Zone géographique
Croatie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
27/11/2007
Vote en commission
04/12/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/02/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/02/2009
Fin de la procédure au Parlement
24/02/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2007/0215(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 310; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1; Traité Euratom A 101-
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/55024
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Informations complémentaires
Acte final