Référence du document

2007/0220(COD)  
Statistiques européennes  
Informations de base  

2007/0220(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation  Decision 89/382/EEC, Euratom 
Abrogation Règlement (EC) No 322/97 1994/0026(CNS)
Abrogation Règlement (EC, Euratom) No 1101/2008 2006/0159(COD)
Modification 2012/0084(COD)

Sujet
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/10/2007
Publication de la proposition législative
13/11/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
13/11/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
09/09/2008
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
16/09/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
18/11/2008
Débat en plénière
19/11/2008
Résultat du vote au parlement
19/11/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
19/02/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/03/2009
Signature de l'acte final
11/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
31/03/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0220(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation  Decision 89/382/EEC, Euratom 

Abrogation Règlement (EC) No 322/97 1994/0026(CNS)

Abrogation Règlement (EC, Euratom) No 1101/2008 2006/0159(COD)

Modification 2012/0084(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/54996
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Acte final  
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