Référence du document
2007/0224(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireBORG Joe
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Parlement européen
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Commission européenne
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Tous