Référence du document
Informations de base
2007/0234(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Sujet
4.40.07 Reconnaissance des diplômes, équivalence des formations d'études
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireFIGEĽ Ján
Evénements clés
15/11/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/04/2008
Vote en commission,1ère lecture
25/09/2008
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/10/2008
Signature de l'acte final
22/10/2008
Fin de la procédure au Parlement
30/10/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2007/0234(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 150-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/55818
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Informations complémentaires
Acte final