Référence du document
Informations de base
2007/0237(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
3.20.01.01 Sécurité aérienne
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireBARROT Jacques
Evénements clés
11/12/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
Informations techniques
Référence de procédure
2007/0237(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 029; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2b; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 030-p1
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/00091
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