Référence du document

2007/0242(CNS)  
Politique agricole commune (PAC): régimes de soutien, programmes nationaux de restructuration du secteur du coton  
Informations de base  

2007/0242(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1782/2003 2003/0006(CNS)
Modification 2009/0008(CNS)
Abrogation 2011/0280(COD)

Sujet
3.10.06.05 Plantes textiles, coton
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/11/2007
Publication de la proposition législative
26/11/2007
Débat au Conseil
10/12/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/04/2008
Vote en commission
22/04/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
07/05/2008
Débat en plénière
08/05/2008
Résultat du vote au parlement
08/05/2008
Décision du Parlement
23/06/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/06/2008
Fin de la procédure au Parlement
05/07/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0242(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1782/2003 2003/0006(CNS)

Modification 2009/0008(CNS)

Abrogation 2011/0280(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/56001
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    06/03/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    03/04/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/04/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/05/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    09/11/2007
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    09/11/2007
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    09/11/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)3593/2
    12/06/2008
    EC
     
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    13/02/2008
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    09/11/2007
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    09/11/2007
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    09/11/2007
    EC
     
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    13/02/2008
    ESC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    06/03/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    03/04/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/04/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/05/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)3593/2
    12/06/2008
    EC
     
Acte final