Référence du document

2007/0253(COD)  
Transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d’électricité. Refonte  
Informations de base  

2007/0253(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2015/0239(COD)

Sujet
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/11/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0735 Eur-Lex link
19/02/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/05/2008
Vote en commission,1ère lecture
04/06/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0217/2008
17/06/2008
Résultat du vote au parlement
17/06/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0273/2008
25/09/2008
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/10/2008
Signature de l'acte final
22/10/2008
Fin de la procédure au Parlement
07/11/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0253(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2015/0239(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/57061
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Acte final