Référence du document

2007/0256(COD)  
Système statistique communautaire: nomenclature statistique des activités économiques NACE  
Informations de base  

2007/0256(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/11/2007
Publication de la proposition législative
10/12/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/02/2008
Vote en commission,1ère lecture
04/03/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
11/03/2008
Résultat du vote au parlement
11/03/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
21/05/2014
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0256(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 338-p1
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/56738
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/03/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/03/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    27/11/2007
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