Référence du document

2007/0257(COD)  
Navires à passagers: règles et normes de sécurité. Refonte  
Informations de base  

2007/0257(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation Directive 98/18/EC 1996/0041(SYN)
Modification 2016/0170(COD)

Sujet
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.03.01 Sécurité maritime

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/11/2007
Publication de la proposition législative
19/02/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
26/06/2008
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
08/07/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/10/2008
Résultat du vote au parlement
21/10/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
23/04/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
06/05/2009
Signature de l'acte final
06/05/2009
Fin de la procédure au Parlement
25/06/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0257(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Directive

Abrogation Directive 98/18/EC 1996/0041(SYN)

Modification 2016/0170(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/57063
Portail de documentation  
Acte final  
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué